CHARGES SOCIALES

CHARGES SOCIALES 2018-04-25T19:22:19+00:00

Optimisation des Cotisations Obligatoires

Recherche d’économies sur les Cotisations Obligatoires. Au-delà des thèmes habituels d’économie : salariés en déplacement, maintien de salaire, abattement, notre approche transversale prévoyance et charges sociales permet d’optimiser l’incidence sur le bulletin de paye des cotisations et des indemnités de prévoyance.

Charges assises sur salaire :

–          collecte des données

Le consultant analyse les bulletins de paye type par catégorie (cadre, non cadre, temps partiel, commerciaux…), ainsi que le tableau récapitulatif URSSAF et le total des rubriques extrait du livre de paye.

–          audit et présentation des préconisations

Le cas échéant, le consultant détecte des économies d’assiette possible en application des derniers textes et de la jurisprudence (allègement FILLON, loi TEPA, abattements, règles de maintien de salaire).

–          validation des préconisations par le client

Le client a le choix d’accepter, de différer ou de refuser les préconisations, le consultant prépare l’ensemble des courriers à adresser aux organismes et assure le suivi de la mise en place des préconisations jusqu’à aboutissement.  La démarche est sécurisée par la validation en amont des organismes sociaux.

Recherche d’économies sur les taux AT-MP

Le taux accident du travail est une charge qui peut être particulièrement importante (de 1 à 10 % ou pire). Notre approche peut permettre sans aucun préjudice pour le salarié de faire baisser ce taux sur 5 à 6 années. La réforme en cours (décret du 29/07/09) doit inciter les entreprises à agir vite.

–          collecte des données

Le consultant à partir des comptes employeurs des 3 dernières années va déterminer quels sont les cas où une action en contestation est possible. Dans un 2temps, il consultera sur place l’ensemble des courriers échangés avec la CPAM. Si une lacune apparaît dans ces échanges, il proposera un recours auprès de la CRA de la CPAM.

–          audit et présentation des préconisations

Si une lacune apparaît dans ces échanges, il proposera un recours auprès de la CRA de la CPAM. Le cas échéant, le consultant vérifiera l’adéquation du code risque à l’activité, les éléments de la feuille de calcul et fera si c’est dans l’intérêt du client des propositions de modification.

–          validation des préconisations par le client

Le client a le choix d’accepter, de différer ou de refuser les préconisations, le consultant prépare l’ensemble des courriers à adresser aux organismes. Il assure le suivi de la mise en place des préconisations jusqu’à obtention des taux rectificatifs. La démarche est sécurisée par la validation en amont de la CRA (Commission de Recours Amiable).

Réduction des Coûts de Prévoyance et Assurance Santé

Prévoyance, frais médicaux : un budget qui devient de plus en plus lourd compte tenu du désengagement de la Sécurité Sociale et du caractère obligatoire de certaines dispositions. (maintien de salaire, portabilité, etc…). Notre approche unique sur le marché nous permet de consacrer le principe « de cotisation utile ».

Missions de réduction des coûts en prévoyance

Prévoyance, Frais médicaux

–          collecte des données

Le consultant à partir d’une copie des contrats, des éléments démographiques, fait une synthèse des régimes en place en apportant un regard critique sur l’adéquation de ces garanties à la population des salariés de l’entreprise.

–          audit et présentation des préconisations

Le consultant propose des modifications de libellé permettant pour des garanties équivalentes d’obtenir une baisse des coûts. Il vérifie le respect du canevas juridique (loi FILLON) permettant de sécuriser le caractère collectif et obligatoire des régimes.

–          validation des préconisations par le client

Le client a le choix d’accepter, de différer ou de refuser les préconisations, le consultant prépare l’ensemble des courriers à adresser aux organismes. Il

assure le suivi de la mise en place des préconisations jusqu’à la mise en place des nouveaux contrats. Le cas échéant il assure l’information aux salariés qui en aucun cas ne sont lésés par les modifications apportées.